Accords divers
- Désaccord sur le droit à la déconnexion 2017
- Désaccord sur l'égalité professionnelle 2017
- Désaccord sur l'égalité professionnelle 2016
- Accord sur les astreintes
- Accord 35h
- Accord 35h, avenant n°1
- Accord 35h, avenant n°2
- Accord 35h, avenant n°3
- Accord travail de nuit
- Suivi accord travail de nuit 2015
- Accord Qualité de Vie au Travail (non signé par la CFDT)
- Accord contrat de générations
- Accord de méthode sur la prévention du stress
- Accord sur les moyens syndicaux
Accord pour les élections au CSE
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE ASA
- Accord sur l'adoption du vote électronique (29/11/2019)
- Protocole d'Accord Préélectoral élections CSE 2019 et son annexe
