Tract Semestriel S1 2024

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Au sommaire :

• Présentation de l'équipe CFDT (pour nous connaître !)
• Elections professionnelles 2024
• Résultat des élections
• Les conséquences
• Nos engagements
• Subvention : promesses et trahison
• Les négociations
• Rémunération (ex NAO)
• Travail posté
• Actualités
• Arrêts maladie et congés payés
• Compte Personnel de Formation (CPF)
• Pratique
• Congés payés
• Jeux olympiques et télétravail
• Informations utiles
• Les avantages d'adhérer à la CFDT

Négociation sur la rémunération (ex NAO)

La direction a, comme chaque année, mis peu de bonne volonté à réellement négocier avec les différentes organisations syndicales (CFDT, CGT, CFTC, CGE-CGC et CGT-FO devenue représentative dès janvier 2024 donc conviée à cette négociation bien qu’elle ne soit pas venue et prétende dans son tract ne pas avoir été encore admise à cette négociation ce qui est faux…).

Campée sur ses « augmentations au mérite » accordées selon d’obscurs critères loin d’être SMART, la direction ne put difficilement cachée une fois de plus sa réelle préoccupation : à savoir accorder le moins d’argent possible aux salariés et notamment aux consultants représentant la plus grosse masse des effectifs (79%). 5 réunions comme chaque année pour aboutir à un copié-collé au mot près de sa plateforme de l’année dernière, elle-même déjà un copié-collé de l’année d’avant etc. Cela vous laisse présager de la mascarade que représente nos réunions de négociation quand l’issue est connue d’avance quoi que nous ou nos collègues proposions…

Voici donc les propositions unidirectionnelles de la direction qu’elle appliquera en 2024 :

SALAIRES

• La Direction propose une enveloppe globale d’augmentation salariale de 1,2% des salaires bruts de base de décembre 2023 pour l’année 2024. Cette enveloppe sera allouée pour les augmentations individuelles « au mérite » au regard de critères individuels tels que définis ci-après (liste non exhaustive) :
  • qualité de la prestation réalisée
  • capacité à évoluer ou à progresser
  • degré d’investissement du salarié
  • capacité à dépasser les objectifs fixés
  • attitude corporate et capacité à véhiculer une image positive d’ALTEN
• La Direction propose que chaque augmentation individuelle minimale soit de 50€ bruts, hors réajustements notamment issus de la convention collective de branche ou légaux et hors augmentations prévues par l’accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes.
• Les collaborateurs présents au 31/12/2020 qui n’auraient pas été augmentés depuis cette date pourront faire part de leur situation auprès de la Direction et demander à avoir des explications. En tout état de cause, un plan d’actions vis-à-vis de ces collaborateurs sera envisagé systématiquement et mis en place si nécessaire.

CONDITIONS DE TRAVAIL

• La Direction propose le maintien du le montant de la « prime rideau » à 1800 euros bruts pour les consultants acceptant de déménager pour se rapprocher de leur lieu de mission et ainsi mettre fin à une situation de grand déplacement, ou l’éviter. Le déménagement doit intervenir au plus tard 6 mois après le début du grand déplacement. Aucune prime (ou IGD) ne pourra en particulier être versée dans le cas d’un nouvel embauché habitant loin du siège de l’entreprise.
Les frais liés au déménagement du consultant (uniquement dans les conditions décrites ci-dessus) seront pris en charge sur présentation de trois devis (dans la limite de 1 500€) fournis par le salarié et remboursés au collaborateur sur présentation de la facture acquittée.

HANDICAP

• Une aide financière de 1 500 euros bruts maximum par an pour un aménagement ou une aide externe rendu nécessaire par le handicap du salarié. Pour être versée, cette aide financière nécessitera la communication de la facture afférente.
• 3 jours d'absence autorisés par an pour suivi médical, sur présentation d'un justificatif.

Pour information, voici ce que la CFDT demandait pour vous :

REMUNERATION

1. Rattrapage de 5% de tous les salaires inférieurs à 4000€ pour compenser l’inflation
2. Attribution d’une enveloppe d’augmentation au mérite de 5% de la masse salariale sur 2024, à répartir par catégorie professionnelle (donc garantir le même % d’augmentation moyenne pour chacune des catégories)
3. Réservation d’une enveloppe budgétaire dédiée au rattrapage des différences de rémunérations entre les femmes et les hommes, pour chaque catégorie
4. Mise en place d'une prime d'ancienneté de 500€ par tranche de 5 ans d'ancienneté
5. Modification du calcul du montant de la participation de sorte que les salariés soient rétribués davantage sur les gains de l’entreprise
6. Mise en place d’un intéressement

FRAIS

7. Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant à 11€97.
8. Remboursement de 100% des abonnements transport en commun.
9. Suppression de la franchise kilométrique pour les déplacements quotidiens.
10. Indexation des frais sur les plafonds URSSAF 2024 (repas, IK, IGD etc…), de même que des conditions de seuil.
    • Grand déplacement : Adoption du seuil URSSAF de 50km pour bénéficier des grands déplacements, au lieu de 100km actuellement.
    • IGD (Repas + Logement et petit déjeuner) : IDF 95,00€, province 75,80€
    • Frais de repas pour les salariés en déplacement : 20€70
    • IK : <4cv : 0€370, 4cv : 0€407, 5cv : 0€427, 6cv : 0€447, 7cv et plus : 0€470
11. Prise en charge du surcoût en frais de garde d'enfants pour les consultants en grand déplacement
12. Prise en charge des frais de télétravail à 10€/jour
13. Versement d'une prime de rideau de 2000€ pour tout salarié qui déménage, même si ce n'est pas pour mettre fin à une situation de grand déplacement.
14. Inscription des frais de mission sur l'ordre de mission.
15. Prime annuelle.

Compte Personnel de Formation :

Depuis le 2 mai, il est désormais obligatoire de s’acquitter d’une participation financière de 100€ pour utiliser vos droits CPF.
Prévue par la Loi de finances pour 2023, pour responsabiliser chaque bénéficiaire du Compte personnel de formation (CPF) afin qu’il s’engage de manière active dans sa formation mais aussi et surtout pour faire des économies.
Cette participation financière est fixée à 100 € et est automatiquement appliquée lors de l’achat d’une formation sur la plateforme https://www.moncompteformation.gouv.fr/ , sauf cas d’exonération.
La formation continue étant un levier essentiel pour l’employabilité, la mobilité professionnelle et l’évolution de carrière selon ALTEN, ce changement restreint encore plus cet accès - qui rappelons-le, est déjà difficilement accessible pour certains salariés d’ALTEN.
De plus, le CPF payant pénalise les salariés les plus vulnérables car ce sont bien les plus précaires et les moins qualifiés qui seront les premiers touchés par cette mesure.
Ce changement marque une atteinte directe à nos droits à la formation et à la montée en compétences.
Pensez à faire valoir vos droits à la Formation : les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur sont exonérés de cette participation financière.

Acquisition de congés pendant les arrêts de travail d'origine non professionnelle

Depuis le 24 avril 2024, un salarié en arrêt de travail d'origine non professionnelle acquiert des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois (contre 2,5 jours ouvrés par mois le reste du temps)
Cette loi s'applique pour tous les arrêts survenus depuis le 1er décembre 2009. Le salarié toujours présent dans l'entreprise doit réclamer à l'employeur ces jours avant le 23 avril 2026. Le salarié qui a quitté l'entreprise doit faire la demande de paient d'indemnités compensatrices dans les trois ans suivant la fin de son contrat.
Pour le présent et le futur, le salarié a 15 mois, à compter de l'information faite par l'employeur suite à sa reprise de travail, pour prendre les congés acquis pendant son arrêt de travail, ou qu'il a été empêchés de prendre à cause de cet arrêt. Au delà, les congés sont perdus.

Voici quelques sources sur le sujet :

• Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? sur service-public.fr
  
• Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ? sur service-public.fr
  
• Article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 qui décrit les ajouts dans le code du travail
  
• Code du travail, article L3141-5 principalement l'alinea 7 : acquisition de congés en arrêt maladie
  
• Code du travail, article L3141-5-1 : acquitisition de 2 CP par mois au lieu de 2,5
  
• Code du travail, articles L3141-19-1 (report des CP), L3141-19-2 (arrêt de plus d'un an) et L3141-19-3 (information par l'employeur), L3141-21-1, L3141-22, L3141-23.